CGV

1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’imposent aux ventes conclues par la Société LES VIGNERONS D’ALLIANCE BOURG, ci-après « le vendeur », à destination de ses clients particuliers domiciliés en France commandant et achetant ses vins pour leurs besoins privés, hors du cadre de leur activité professionnelle. Les CGV sont systématiquement remises et/ou présentées à chaque client pour lui permettre de passer commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation et à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

2 – COMMANDES

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des vins. En cas de vente à distance, et à défaut de disponibilité du vin non indiquée lors de la passation de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et tout paiement effectué par le client donnera lieu à remboursement sans délai par le vendeur et ce, au plus tard dans un délai de trente (30) jours dudit paiement. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas de vente à distance et en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les vins commandés.

3 – PRIX

Sauf condition particulière, les prix s’entendent nets de toute remise, TTC, au départ des locaux du vendeur. Les tarifs et frais de transport port en vigueur sont communiqués au client afin de lui permettre de passer commande. Les frais de transport éventuellement applicables sont ainsi à la charge du client, à l’exception des ventes de vins portant sur plus de 300 ¤. Dans cette hypothèse, les ventes sont conclues franco de port sous réserve que la livraison intervienne en France Métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) les frais de port faisant alors l’objet d’un devis préalable. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des frais de port en vigueur à la date de la prise ou de la réception de la commande. Tout impôt, taxe, droit et autre charge à payer en application des lois et règlements en vigueur sont à la charge du client.

4 – PAIEMENT

En cas de commande du client conclue et retirée dans nos locaux, le client règle ses achats en intégralité à la commande et reçoit concomitamment la facture correspondante. En cas de vente à distance, le client règle ses achats en intégralité à la commande par virement ou par carte bancaire. Les règlements à distance seront alors adressés au lieu désigné par le vendeur et, à défaut, à son siège social visé en bas de page des CGV. La facture sera transmise au client à l’adresse de facturation qu’il aura communiquée au vendeur.

5 – LIVRAISON – TRANSPORT – CHARGE DES RISQUES

Les vins sont vendus agréés ou réputés agréés au départ des locaux du vendeur. En cas de vente à distance et de retour des vins pour adresse incomplète, le client pourra choisir : – Soit la réexpédition des vins après règlement des frais de renvoi – Soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. En cas de vente à distance ou de vente conclues dans nos locaux faisant l’objet d’une livraison différée, les vins sont livrés, au plus tard dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la commande du client. En cas dépassement des délais de livraison, le client en informera le service client du vendeur aux coordonnées figurant en bas de page des CGV afin de s’assurer de la date effective de livraison, sans préjudice de l’application des dispositions légales. Les risques sont transférés au client à compter de la retiraison dans les locaux du vendeur ou, en cas de vente à distance, à compter de la livraison des vins, dûment réceptionnés au domicile du client par ce dernier ou par tout mandataire qu’il aurait désigné à cet effet. En tout état de cause, le client s’engage, en cas d’avarie ou de perte constatée à la réception des vins à formuler toutes réserves précises au transporteur ainsi qu’à les confirmer par voie de courrier recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard dans un délai de trois (3) jours et à communiquer sous 24 heures au service clients du vendeur l’adresse visée en bas des CGV les réserves constatées, afin que le vendeur puisse en référer au transporteur.

6 – DROIT ET RÉTRACTATION

En cas de vente à distance, le client pourra exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de sept (7) jours francs, sans avoir à justifier de motifs, à compter de la réception des vins commandés. Ce droit s’exerce par la réexpédition des vins au vendeur. Seuls les frais de retour étant à la charge du client. Les vins doivent être dans leur état et leur conditionne- ment d’origine et retournés dans les sept (7) jours qui suivent la livraison. Aucun retour ne sera accepté après ce délai de sept (7) jours. Le vendeur remboursera le client ayant exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation.

7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des vins vendus par le vendeur est expressément retardé jusqu’à l’encaissement intégral de leur prix en principal et accessoires.

8 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, le client certifie lors de sa commande avoir dix huit ans révolus au moment de celle-ci. En outre, il est expressément rappelé que la consomma- tion de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l’enfant. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de le consommer et de l’apprécier avec modération.

9 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant par courrier en écrivant à l’adresse mentionnée en bas de page des CGV. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles concernant ses clients. Les dites informations personnelles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication entre le vendeur et ses clients avec leur accord.

10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

11 – LOI APPLICABLE – DIFFÉRENTS

La loi applicable aux CGV et à toute vente conclue entre le vendeur et ses clients est la loi française, à titre exécutif. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des vins commandés. CGV DISPONIBLES DANS NOS MAGASINS (Réserve de propriété loi 80-325 du 12 mai 1980) VENTE DIRECTE DANS NOS DEUX BOUTIQUES, PORT GRATUIT À PARTIR DE 300 € C